STATUTS GÉNÉRAUX

ARTICLE 3 – Affiliation au LOOF

En tant que membre du LOOF, l'association s'engage à : signer, respecter et mettre en œuvre le cahier des Charges des Clubs de race et en suivre les évolutions.
Transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l'article 10 des statuts du LOOF le procès-verbal officiel d'assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation,

duquel dépend le nombre de représentants à l'assemblée générale de la Fédération.

ARTICLE 4 – But de l'association

Constitutivement depuis le 8 octobre 1984, l’Association, dite « CLUB DU CHAT DES CHARTREUX » a pour but :
• de grouper les éleveurs et amateurs de chats des Chartreux
• d’encourager l’élevage de cette race et sa sélection pour la maintenir conforme à la description qu’en ont donné

les Naturalistes français des 18ème et 19ème siècles
• d’arrêter les croisements néfastes
• de faire contrôler les origines
• d’organiser des présentations, des expositions, des conférences...

ARTICLE 5 – Siège social et durée

Le siège social de l'association est fixé au 52 avenue de l’aqueduc, 91170 Viry-Châtillon, France.

Il pourra être transféré a tout endroit sur décision du Conseil d'Administration. La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 - Membres

L’association se compose de Membres Fondateurs, de Membres Actifs ​éleveurs de la race​ et de Membres Bienfaiteurs.

Elle se compose également de Membres d’Honneur. Les Membres Fondateurs doivent obligatoirement

être éleveurs de la race ​chartreux.

ARTICLE 7 - Admission

Pour être Membre Actif ou Bienfaiteur, il faut :
     1° - être agréé par le Conseil d’Administration à la majorité des Membres présents ou représentés.
En cas d’acceptation, l’admission ne deviendra définitive qu’après une période probatoire de 24 mois. Pendant cette période,

le membre probatoire aura les mêmes prérogatives que les autres membres. Son admission définitive aura lieu

après délibération du Conseil d’Administration. Le Président informera l’intéressé de la décision.
Le Conseil d’Administration peut décider de prolonger la période probatoire.
En cas de réintégration d’un ancien membre, la demande d’adhésion pourra être considérée,

soit avec une période probatoire réduite, soit sans période probatoire, après délibération du Conseil d’Administration.
     2° - payer une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale, actuellement :
             • 30 € (trente euros) pour les Membres Actifs
             • 35 € (trente-cinq euros) ou plus pour les Membres Bienfaiteurs
             • 40 € (quarante euros) ou plus pour les Couples
La cotisation des membres Fondateurs est au moins égale à celle des Membres Actifs.

ARTICLE 8 - Membres d'honneur

Le titre de « Membre d’Honneur » pourra être conféré aux personnalités ayant rendu des services à la cause entreprise,

en prêtant leur appui moral ou financier.

ARTICLE 9 - Radiation

La qualité de Membre de l’Association se perd :
     1° - par démission notifiée par lettre au Président
     2° - par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois de son échéance
     3° - par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil à la majorité, et ce quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de fournir à son choix toutes explications soit écrites soit orales
     4° - la non-satisfaction à la période probatoire.

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ARTICLE 10 - Ressources de l'association

L’actif de l’Association comprend :
• les cotisations de ses Membres
• les subventions qui pourront lui être accordées
• les revenus de ses biens

ARTICLE 11 - Administration

L’Association est administrée par un Conseil de quatre membres au moins et huit au plus, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Seuls sont éligibles les membres de l’Assemblée Générale ayant au moins quatre ans d’ancienneté.
Aucun lien de parenté ou d’alliance ne doit exister entre les membres du Conseil.
Pour la première période de 4 ans, le Conseil sera constitué par les Membres désignés dans la déclaration

à la Préfecture de Police.

Si leur nombre est inférieur à huit, le Conseil pourra se compléter par cooptation jusqu’à atteindre ce nombre.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Après la première période de 4 ans, le renouvellement du Conseil a lieu par moitié, tous les deux ans,

suivant un roulement établi par tirage au sort.
L’Assemblée Générale qui statue sur le renouvellement du Conseil, se tient au cours des quatre derniers mois de l’année.
Les candidatures au Conseil doivent être adressées au Président le 1er juin au plus tard.
Tout candidat doit s’être acquitté de ses cotisations échues.
Un bulletin de vote contenant la liste des candidats est joint aux convocations de l’Assemblée Générale.
Les Membres du Club qui n’assistent pas en personne à l’Assemblée Générale peuvent voter par correspondance.

À cet effet, ils doivent, sous peine de nullité de leur vote, insérer leur bulletin de vote dans une enveloppe fermée ne portant aucune indication.
Cette enveloppe contenant le bulletin est placée dans une seconde enveloppe sur laquelle le Membre votant

porte ses nom, prénom, adresse et signature.
Ces votes par correspondance sont envoyés à l’adresse indiquée dans la convocation.
Les enveloppes sont remises au Président qui, après pointage, les ouvre et dépose aussitôt les bulletins de vote dans l’urne.
Les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de suffrages et ce dans la limite des postes à pourvoir, sous réserve

qu’ils aient obtenu la majorité des voix des votants présents ou représentés.                                                                                                       

- Les délégués à l'étranger :
Le délégué est nommé par le Conseil d'Administration.
Il ne peut y avoir qu'un délégué par pays représenté au CCC.
Le délégué doit résider dans le pays représenté ou dans l'un des pays de la zone géographique qu'il représente.
Le délégué à un rôle consultatif et représentatif, et peut se voir confier une mission par le Président de l'association.
Le délégué agit dans sa région sous la responsabilité du Président, qui est le représentant légal du CCC.
Chaque action engagée doit s'inscrire dans le respect des orientations et de la morale du CCC.
Le délégué peut démissionner en informant le Président par écrit (courrier postal ou mail).
Le Président avisera le Conseil d'Administration de cette décision.
Le Conseil d'Administration peut révoquer le délégué en cas d'inactivité, de manquement à la morale, de non-respect

des orientations du CCC, ou d'activité contraire à la politique de l'association.
Le président informe le délégué par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un procédé similaire en vigueur dans son pays de résidence.

ARTICLE 12 - Composition du Bureau

Le Conseil choisit parmi ses Membres un Bureau, composé d' :
• un Président
• un Vice-Président
• un Secrétaire Général
• un Secrétaire Général Adjoint
• un Trésorier
• un Trésorier Adjoint.

Le Bureau pourra s’adjoindre des Secrétaires en nombre qu’il jugera convenable.
Le Bureau est élu pour deux ans, et ses Membres rééligibles.

Pour la première période de deux ans, les Membres du Bureau seront ceux désignés dans la déclaration

à la Préfecture de Police.

REPRESENTANTS ANTENNE LOOF / FIFE

Les représentants des antennes LOOF et FIFE sont désignés pour une période de 2 ans par le Conseil d’administration.

Ils ont pour mission le bon fonctionnement de ces antennes et la gestion des relations avec les fédérations.

ARTICLE 13 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit sur convocation du Président, au Siège de l’Association ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, ou sur la demande de la moitié au moins de ses Membres.
La présence de la moitié au moins de ses Membres, qu’ils soient présents ou représentés,

est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance, signé par le Président et le Trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.
Les mêmes règles de convocation, de quorum et de majorité sont applicables aux décisions du Bureau.

En cas de trois absences répétées, injustifiées ou sans motif d'excuse valable,

un membre du Conseil d'Administration sera exclu du Conseil.

ARTICLE 14 : Rémunération

Toutes les fonctions de Membre du Conseil et du Bureau sont gratuites.

ARTICLE 15 : Finances

Le Président ou le Trésorier perçoit sous sa signature les cotisations des membres et les achats sur le site web du club.

ARTICLE 16 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.
Les Membres sont convoqués par voie du bulletin ou de toute autre manière que le Bureau jugera utile.
L’Assemblée doit comprendre au moins un dixième de ses Membres.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à quinzaine sans autre avis.
Quel que soit le nombre des Membres présents à cette deuxième réunion, l’Assemblée peut délibérer valablement.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, sur la proposition de son Président.
Son Bureau est celui du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.
Elle entend des rapports sur la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos,

délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des Membres sortants du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 - Assemblée Générale Extraordinaire

La modification des Statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être envisagées que sur la proposition du Conseil

ou du dixième des Membres de l’Association, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et,

cette fois, peut délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association

ainsi que la modification des Statuts ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents

ou représentés.

ARTICLE 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, arrêtera

les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents Statuts.

ARTICLE 19 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément

à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901.
Sous réserve du droit de reprise des apports stipulé lors de la réalisation desdits apports, le patrimoine devra être dévolu

à un autre organisme ayant un but effectivement non lucratif.