STATUTS GÉNÉRAUX
Du Club du Chat des Chartreux
L’Association est organisée en sections pour ses activités opérationnelles.
Sur le site web du Club, celles-ci se nomment Antenne.
Chaque section fait référence à une Fédération Féline précise.
La gestion Administrative et financière est rattachée au Club principal.
Toutes les activités (communication, organisation de Spéciales, règlement intérieur) sont rattachées à chaque section.
Chaque section a sa propre autonomie et est dirigée par un membre du Conseil d’administration
qui ne peut être le président du Club.
Le dirigeant d’une section ne peut être dirigeant d’une autre section, et est élu par le Conseil d'Administration du Club.
Chaque section est identifiée sur le site internet du Club, sur les réseaux sociaux et dans ses documents
par son identification visuelle propre (nom de la section + logo).
ARTICLE 1 – Constitution, dénomination, appartenance à la Fédération
Aux termes d'une assemblée générale constitutive en date du 8 octobre 1984 (Modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 2 OCTOBRE 2005, 11 OCTOBRE 2009, 3 OCTOBRE 2014 & 23 SEPTEMBRE 2016), il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination :
« CLUB DU CHAT DES CHARTREUX » ( CCC )
L'association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation
par le Conseil d'Administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels
et moyens de communication dont le site web du Club. Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1, 2 et 3
sont une condition d’appartenance à la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).
ARTICLE 2 – L'association a pour objet :
1° - de participer à la gestion du standard de la race du Chat des Chartreux en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF ainsi qu'avec la Commission des standards et des plans d'élevage et, le cas échéant,
le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d'éthique sont abordées.
Les standards de race sont formulés de manière à éviter d'inclure la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture
et des reproducteurs, en conformité avec l'article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie*.
Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux en privilégiant, lorsque cela est possible,
le standard du pays berceau de la race.
2° - de participer à la stratégie de sélection de la race du Chat des Chartreux en mettant en place notamment :
• l'examen de conformité
• les spéciales d'élevage
• la qualification des reproducteurs SQR du LOOF
• une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques répertoriées dans
• la race tels que décrit dans le Cahier des Charges des Clubs de Races.
3° - d'assurer la promotion du chat de race et l'information auprès du public des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).
* Article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie : "Toute personne qui sélectionne un animal de compagnie
pour la reproduction doit être tenue de prendre en compte les caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales
qui sont de nature à compromettre la santé et le bien-être de la progéniture ou de la femelle."
- Strasbourg, le 13 novembre 1987.
ARTICLE 3 – Affiliation au LOOF
En tant que membre du LOOF, l'association s'engage à : signer, respecter et mettre en œuvre le cahier des Charges des Clubs de race et en suivre les évolutions.
Transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l'article 10 des statuts du LOOF le procès-verbal officiel d'assemblée générale stipulant le nombre d'adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation,
duquel dépend le nombre de représentants à l'assemblée générale de la Fédération.
ARTICLE 4 – But de l'association
Constitutivement depuis le 8 octobre 1984, l’Association, dite « CLUB DU CHAT DES CHARTREUX » a pour but :
• de grouper les éleveurs et amateurs de chats des Chartreux
• d’encourager l’élevage de cette race et sa sélection pour la maintenir conforme à la description qu’en ont donné
les Naturalistes français des 18ème et 19ème siècles
• d’arrêter les croisements néfastes
• de faire contrôler les origines
• d’organiser des présentations, des expositions, des conférences...
ARTICLE 5 – Siège social et durée
Le siège social de l'association est fixé au 52 avenue de l’aqueduc, 91170 Viry-Châtillon, France.
Il pourra être transféré a tout endroit sur décision du Conseil d'Administration. La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6 - Membres
L’association se compose de Membres Fondateurs, de Membres Actifs éleveurs de la race et de Membres Bienfaiteurs.
Elle se compose également de Membres d’Honneur. Les Membres Fondateurs doivent obligatoirement
être éleveurs de la race chartreux.
ARTICLE 7 - Admission
Pour être Membre Actif ou Bienfaiteur, il faut :
1° - être agréé par le Conseil d’Administration à la majorité des Membres présents ou représentés.
En cas d’acceptation, l’admission ne deviendra définitive qu’après une période probatoire de 24 mois. Pendant cette période,
le membre probatoire aura les mêmes prérogatives que les autres membres. Son admission définitive aura lieu
après délibération du Conseil d’Administration. Le Président informera l’intéressé de la décision.
Le Conseil d’Administration peut décider de prolonger la période probatoire.
En cas de réintégration d’un ancien membre, la demande d’adhésion pourra être considérée,
soit avec une période probatoire réduite, soit sans période probatoire, après délibération du Conseil d’Administration.
2° - payer une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale, actuellement :
• 30 € (trente euros) pour les Membres Actifs
• 35 € (trente-cinq euros) ou plus pour les Membres Bienfaiteurs
• 40 € (quarante euros) ou plus pour les Couples
La cotisation des membres Fondateurs est au moins égale à celle des Membres Actifs.
ARTICLE 8 - Membres d'honneur
Le titre de « Membre d’Honneur » pourra être conféré aux personnalités ayant rendu des services à la cause entreprise,
en prêtant leur appui moral ou financier.
ARTICLE 9 - Radiation
La qualité de Membre de l’Association se perd :
1° - par démission notifiée par lettre au Président
2° - par défaut de paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois de son échéance
3° - par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil à la majorité, et ce quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de fournir à son choix toutes explications soit écrites soit orales
4° - la non-satisfaction à la période probatoire.
ARTICLE 10 - Ressources de l'association
L’actif de l’Association comprend :
• les cotisations de ses Membres
• les subventions qui pourront lui être accordées
• les revenus de ses biens
ARTICLE 11 - Administration
L’Association est administrée par un Conseil de quatre membres au moins et huit au plus, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Seuls sont éligibles les membres de l’Assemblée Générale ayant au moins quatre ans d’ancienneté.
Aucun lien de parenté ou d’alliance ne doit exister entre les membres du Conseil.
Pour la première période de 4 ans, le Conseil sera constitué par les Membres désignés dans la déclaration
à la Préfecture de Police.
Si leur nombre est inférieur à huit, le Conseil pourra se compléter par cooptation jusqu’à atteindre ce nombre.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Après la première période de 4 ans, le renouvellement du Conseil a lieu par moitié, tous les deux ans,
suivant un roulement établi par tirage au sort.
L’Assemblée Générale qui statue sur le renouvellement du Conseil, se tient au cours des quatre derniers mois de l’année.
Les candidatures au Conseil doivent être adressées au Président le 1er juin au plus tard.
Tout candidat doit s’être acquitté de ses cotisations échues.
Un bulletin de vote contenant la liste des candidats est joint aux convocations de l’Assemblée Générale.
Les Membres du Club qui n’assistent pas en personne à l’Assemblée Générale peuvent voter par correspondance.
À cet effet, ils doivent, sous peine de nullité de leur vote, insérer leur bulletin de vote dans une enveloppe fermée ne portant aucune indication.
Cette enveloppe contenant le bulletin est placée dans une seconde enveloppe sur laquelle le Membre votant
porte ses nom, prénom, adresse et signature.
Ces votes par correspondance sont envoyés à l’adresse indiquée dans la convocation.
Les enveloppes sont remises au Président qui, après pointage, les ouvre et dépose aussitôt les bulletins de vote dans l’urne.
Les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de suffrages et ce dans la limite des postes à pourvoir, sous réserve
qu’ils aient obtenu la majorité des voix des votants présents ou représentés.
- Les délégués à l'étranger :
Le délégué est nommé par le Conseil d'Administration.
Il ne peut y avoir qu'un délégué par pays représenté au CCC.
Le délégué doit résider dans le pays représenté ou dans l'un des pays de la zone géographique qu'il représente.
Le délégué à un rôle consultatif et représentatif, et peut se voir confier une mission par le Président de l'association.
Le délégué agit dans sa région sous la responsabilité du Président, qui est le représentant légal du CCC.
Chaque action engagée doit s'inscrire dans le respect des orientations et de la morale du CCC.
Le délégué peut démissionner en informant le Président par écrit (courrier postal ou mail).
Le Président avisera le Conseil d'Administration de cette décision.
Le Conseil d'Administration peut révoquer le délégué en cas d'inactivité, de manquement à la morale, de non-respect
des orientations du CCC, ou d'activité contraire à la politique de l'association.
Le président informe le délégué par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un procédé similaire en vigueur dans son pays de résidence.
ARTICLE 12 - Composition du Bureau
Le Conseil choisit parmi ses Membres un Bureau, composé d' :
• un Président
• un Vice-Président
• un Secrétaire Général
• un Secrétaire Général Adjoint
• un Trésorier
• un Trésorier Adjoint.
Le Bureau pourra s’adjoindre des Secrétaires en nombre qu’il jugera convenable.
Le Bureau est élu pour deux ans, et ses Membres rééligibles.
Pour la première période de deux ans, les Membres du Bureau seront ceux désignés dans la déclaration
à la Préfecture de Police.
REPRESENTANTS ANTENNE LOOF / FIFE
Les représentants des antennes LOOF et FIFE sont désignés pour une période de 2 ans par le Conseil d’administration.
Ils ont pour mission le bon fonctionnement de ces antennes et la gestion des relations avec les fédérations.
ARTICLE 13 - Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit sur convocation du Président, au Siège de l’Association ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, ou sur la demande de la moitié au moins de ses Membres.
La présence de la moitié au moins de ses Membres, qu’ils soient présents ou représentés,
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance, signé par le Président et le Trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.
Les mêmes règles de convocation, de quorum et de majorité sont applicables aux décisions du Bureau.
En cas de trois absences répétées, injustifiées ou sans motif d'excuse valable,
un membre du Conseil d'Administration sera exclu du Conseil.
ARTICLE 14 : Rémunération
Toutes les fonctions de Membre du Conseil et du Bureau sont gratuites.
ARTICLE 15 : Finances
Le Président ou le Trésorier perçoit sous sa signature les cotisations des membres et les achats sur le site web du club.
ARTICLE 16 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.
Les Membres sont convoqués par voie du bulletin ou de toute autre manière que le Bureau jugera utile.
L’Assemblée doit comprendre au moins un dixième de ses Membres.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée à quinzaine sans autre avis.
Quel que soit le nombre des Membres présents à cette deuxième réunion, l’Assemblée peut délibérer valablement.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, sur la proposition de son Président.
Son Bureau est celui du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés.
Elle entend des rapports sur la situation morale et financière de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos,
délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des Membres sortants du Conseil d’Administration.
ARTICLE 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
La modification des Statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être envisagées que sur la proposition du Conseil
ou du dixième des Membres de l’Association, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et,
cette fois, peut délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association
ainsi que la modification des Statuts ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents
ou représentés.
ARTICLE 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, arrêtera
les conditions de détail propres à assurer l’exécution des présents Statuts.
ARTICLE 19 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément
à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901.
Sous réserve du droit de reprise des apports stipulé lors de la réalisation desdits apports, le patrimoine devra être dévolu
à un autre organisme ayant un but effectivement non lucratif.
Mme JOIRON-NOEL
Présidente du Club du Chat des Chartreux