LA CHARTE QUALITE ELEVEURS

QUELLE EST L'UTILITE D’UNE CHARTE QUALITE ELEVEURS ?

• Grouper les éleveurs et amateurs de Chats des Chartreux
• Encourager l'élevage de cette race et sa sélection pour la maintenir conforme à ses origines
• Arrêter les croisements néfastes et faire contrôler les origines
• Organiser des présentations, des conférences et des spéciales Chartreux LOOF / FIFE.

Il faut être membre du Club du Chat des Chartreux pour adhérer à cette Charte.
Pour une adhésion couple au club les deux adhérents doivent signer la Charte.
Toute adhésion est valable pour une année civile.
L’adhésion au club est a réglée au plus tard fin mars.

Pour les propriétaires de Chartreux stérilisés, il est demandé la photocopie
du pédigrée LOOF / FIFE et un certificat de stérilisation.

Pour les propriétaires de Chartreux entiers, il est demandé la photocopie
du pédigrée LOOF / FIFE sur 5 générations.

Les nouveaux adhérents s'engagent à fournir au Club la photocopie des pédigrées
de l'ensemble de leurs chartreux.
Les adhérents s'engagent à fournir au Club la photocopie du pédigrée
d’un nouveaux chartreux.

Le Club du Chat des Chartreux souhaite promouvoir l'élevage du Chartreux.

Les éleveurs signataires s'engagent à élever et sélectionner des Chartreux
dans le respect de la race.
La descendance du chat ne doit pas contenir de race autre que Chartreux.
Le Club encourage ses éleveurs à travailler en faveur du maintien de la race
sur les critères suivants :

SANTE : Elimination des tares génétiques

Les éleveurs s'engagent à n'élever et faire reproduire que des sujets présentant
les critères essentiels de la race.
En cas de tests ou examens génétiques reconnus pour la race, les éleveurs s'engagent
à y soumettre ses chats ou chatons.
Dans la mesure où des tests existent et sont applicables aux Chartreux, chaque éleveur signataire s'engage à faire tester ses reproducteurs pour rechercher l'existence ou non d'une tare génétique rédhibitoire.
L'identification génétique est vivement conseillée.

Respect du standard CHARTREUX Programme RIA ou RIEX

Les éleveurs souhaitant créer un plan d'élevage dans le cadre d'un programme RIA
ou RIEX devront communiquer une copie de leur dossier au Club.
Les conditions sanitaires d'élevages et de sélections seront basées sur les mêmes critères applicables aux Chartreux.
L'éleveur s'engage à communiquer au club pour chaque portée les déclarations
de saillie-naissance et l'avancement du programme en fonction
des validations des chatons.

Travail des lignées

Les obligations
L'élevage en cage est interdit.
La saillie entre frère et sœur est interdite.
L'éleveur veillera à assurer une vieillesse heureuse à ses reproducteurs retraités.

Il est demandé aux éleveurs de :
Ne pas importer et/ou acheter des chats ou chatons dans le but de les revendre.
Ne pas vendre de chats ou chatons a toute personne pratiquant de la revente,
des laboratoires ou des animaleries.

Les éleveurs devront acquérir des reproducteurs de qualité dans le but de continuer
à améliorer l’élevage de la race des chats des Chartreux et son pôle génétique.
Les éleveurs s'engagent à n'élever et faire reproduire que des sujets présentant
les critères essentiels à la race.
L'éleveur doit accepter de faire subir à ses reproducteurs des tests de filiation
en cas de réclamation d' un acquéreur.

Les reproducteurs devront être exempts de défauts majeurs énumérés ci-dessous :

- taches blanches, poils blancs type pinceau, poils longs
- couleur de la fourrure trop différente de celle du sous-poil
- marques fantômes pour les adultes, tipping
- tête avec nez stoppé (dénivellation accentuée) ou retroussé
- front et crâne bombé
- yeux ronds ou trop en amande
- yeux verts ou cercle vert dans la couleur des yeux
- oreilles petites, rondes et écartées
- anomalie du squelette
- nœud ou nodule à la queue
- nombre incorrect d'orteils.

Il est interdit d'utiliser des étalons monorchides pour l'élevage.
Le propriétaire d'un étalon a le droit de mettre le chat à disposition pour des saillies extérieures.
L’éleveur s’engage à ne pas accepter de saillie entre un mâle de la chatterie et une femelle extérieure à l'élevage sans s'être au préalable assuré que les futurs chatons seront déclarés et vendus avec un pédigrée LOOF pour les adhérents français
ou un pédigrée officiel du pays où réside la femelle.

Au moment de la saillie, l'étalon doit :

- être vacciné contre le typhus/coryza, leucose
- être exempt de parasites, gale d'oreille, puce, poux et mycose
- testé FELV-FIV.

Son identification génétique doit être établie par un laboratoire compétent
et une photocopie de son test ADN sera remise au propriétaire de la femelle venue
pour une saillie.
Pour assurer des descendants résistants et en bonne santé les chattes ne doivent pas être saillie avant l'âge de 11 mois et pas plus de 3 portées en 24 mois.
Après la 3ème césarienne, une chatte ne peut plus être utilisée pour la reproduction.
Les chattes d'élevage doivent être en bonne santé et conditions physiques.

Les chattes d'élevage doivent être :

- vaccinées contre le coryza, typhus et leucose
- être exempt de parasites, gale d'oreille, puce, poux et mycose
- testé FELV-FIV.

Tout éleveur ou propriétaire de chats et chatons doit privilégier les intérêts et le bien-être des chats dans ses actes personnels ou professionnels avec pour priorité 
la prévention des maladies.
Avant de reproduire, les chats doivent être certifiés conforme à la race
selon les modalités du Système de Qualification des Reproducteurs
mis en place par le LOOF en France.
Tous les chats d'élevages doivent être identifiés par une micro-puce.

Obligations vis à vis des chatons

L'éleveur s'engage à apporter une attention toute particulière à une bonne socialisation des chatons dès leurs premières semaines afin que ceux-ci puissent intégrer
leur future famille dans les meilleures conditions.
Ceci implique que les chatons soient manipulés tous les jours par l'éleveur.
L'éleveur mettra à la disposition des chatons un environnement enrichi aussi bien
à l'intérieur qu'à l'extérieur en rapport avec leur âge.
Tous les chatons quittant l’élevage devront être âgés de 12 semaines minimum.

Tous les chatons quittant l’élevage devront être :

-Vaccinés : primo-vaccination TC et rappels obligatoires
En cas de vente transfrontalière, le chaton devra être vacciné contre la rage
en respectant la législation de chaque pays d'accueil.
- identifié par puce électronique
- vermifugés
- exempts de puces, teigne et gale des oreilles
- propre
- en parfaite état de santé au jour du départ (certificat de bonne santé de moins
de 5 jours)
En même temps que le chat, l'éleveur remet au nouveau propriétaire les documents prévus par la réglementation en vigueur dans le pays de l'éleveur signataire.
Il indiquera sur le certificat de vente si le chaton porte des défauts apparents ou connus par l'éleveur et donc à destiner « chartreux de compagnie ».

L'éleveur fournira une notice de conseils d'élevage claire en matière d' alimentation, d'éducation, d' hygiène ainsi que des conseils pratiques.
Les cessions doivent être faites à partir de l'adresse principale de l'élevage.
L’éleveur doit assurer un suivi des chatons vendus.
L’éleveur proposera un bulletin d'adhésion au club et encouragera à rejoindre le club.
Il incitera les acheteurs à participer aux manifestations organisées dans l'intérêt
de la race.
L'éleveur fera preuve d'esprit d'entraide en renvoyant les demandeurs de chatons
vers le club lorsqu’il ne peut répondre à la demande.
N'accepter d'acompte ou d'arrhes sur le prix de vente que lorsque les chatons sont nés
et bien viables.
Ne pas pratiquer des tarifs susceptibles de dévaloriser la race.
Les portées doivent être signalées dans le mois qui suit la naissance au club.
Tous les chatons doivent faire l'objet d'une demande de pédigrée LOOF.
L'éleveur proposera un arrangement amiable à l'acquéreur d'un chaton en cas de litige justifié conformément aux articles de loi en vigueur.

Respecter un code d'éthique vis-à-vis des acheteurs de chatons

L'éleveur s'engage à accepter les visites à son domicile des potentiels acquéreurs selon ses disponibilités. L’éleveur doit rester disponible et à l'écoute pour informer d'éventuels acquéreurs sur la race.
L'éleveur répondra aux sollicitations et questions de l'acheteur avec courtoisie et compétence dans la limite du raisonnable.

Obligations des signataires de la Charte vis à vis du Club

En adhérent à la Charte tout éleveur signataire s'engage à se conformer aux exigences suivantes :

– Se conformer, respecter et être déclaré selon les textes, les réglements administratifs et législatifs qui régissent l'élevage, la détention et la vente d'animaux domestiques
en vigueur dans son pays de résidence ainsi que les recommandations du CCC.
– Posséder un affixe.
– Faire naitre et élever dans des conditions correctes la race du Chat des Chartreux.
– Chats et chatons nés en France devront être inscrit au LOOF.

Cette obligation est valable pour le conjoint et les membres de la famille résidant
à la même adresse.

Participation à la vie du club :

– Présenter ses géniteurs aux manifestations félines, spéciales de race et/ou d'élevage,
– Participer à l'assemblée générale du club.
Les relations entre membres du Club (éleveurs ou propriétaires)
doivent rester courtoises.
Le Club ne pourra accepter que l'un de ses adhérents outrepasse en public le libre droit au commentaire amical et constructif.
En conséquence, tout litige ne pourra se régler qu'entre les parties par voie transactionnelle ou juridictionnelle sans que le Club ait à y interférer.

En exposition, les membres du club du Chat des Chartreux sont tenus de se montrer ouverts vis à vis du public et des autres exposants, de ne pas contester les jugements
et accepter avec courtoisie les décisions des juges.
Tout manquement à ces bonnes pratiques pourra entraîner des sanctions pouvant aller d'une simple lettre de rappel des bonnes pratiques à un avertissement voire une exclusion pour des cas graves d'atteinte à l'image du Club et de ses représentants.

Chaque éleveur devra être déclaré aux instances de chaque pays concerné
et répondre aux normes de conformité établies par la loi du pays.

En France, les éleveurs devront être titulaires du certificat de capacité à l'élevage et posséder un affixe.

L'application de la Charte Les signataires bénéficieront de la part de du CCC
d'un traitement privilégié mettant en avant leurs adhésions à cette Charte.
Le site web du club mentionnera la liste des éleveurs signataires de la Charte.
Les signataires de la Charte pourront également mentionner cette adhésion
sur leurs sites et publicités personnelles.
Les membres de la famille qui ne sont pas adhérents du CCC
et signataires de la Charte ne peuvent s'en prévaloir.
En cas de constatation ou réclamation justifiée concernant un manquement
aux obligations contenues dans cette Charte et après enquête d'usage, le CCC se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement de la Charte le signataire concerné. En cas d'exclusion, il devra cesser immédiatement d'en faire mention sur toute publicité de quelque nature que ce soit.

Le CCC ne pourra être tenu juridiquement responsable à quelque niveau que ce soit
des agissements d’autres signataires de la Charte dans le cadre ou en dehors
de leurs activités d'éleveurs.
L'engagement de l'éleveur prend effet après accord du bureau du CCC.
Le renouvellement d’adhésion est fait par demande de renouvellement 
de la cotisation annuelle.
L'éleveur signataire de la charte assume la responsabilité juridique pleine et entière
de ses actes tant vis à vis du club que de ses acheteurs.